Terms of sale
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique EverWall Digital Art.
VENDEUR
EverWall Digital Art
REGNIER Jérémy Eric Francois Anthony
Entrepreneur individuel (EI)
24, Rue d'Athènes
13300 SALON-DE-PROVENCE, France
SIREN : 792 406 282
Immatriculation : 792 406 282 R.C.S. Salon-de-Provence
E-mail : everwalldigitalart@outlook.com
Téléphone : 07 45 09 93 44
1. OBJET
EverWall Digital Art propose à la vente des œuvres d’art numériques, affiches décoratives, illustrations et créations personnalisées fournies sous forme de fichiers numériques.
Sauf mention contraire explicite sur la fiche produit, aucun produit physique n’est vendu ou expédié. Aucun cadre ni impression papier n’est inclus.
2. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies, mises en situation et mockups sont présentés à titre illustratif. Les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans, imprimantes, papiers et prestataires d’impression.
Le client doit vérifier avant l’achat que le produit et les formats proposés correspondent à ses besoins.
3. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Le prix total à payer est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.
Les éventuelles taxes applicables sont déterminées conformément à la réglementation en vigueur et aux informations affichées lors du paiement.
4. COMMANDE
Le client sélectionne le produit souhaité et, lorsque cela est proposé, les options ou personnalisations correspondantes.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les informations communiquées et le montant total.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des droits légaux du consommateur et de l’acceptation de la commande par EverWall Digital Art.
Une confirmation de commande est transmise électroniquement au client.
5. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du passage de la commande.
Les transactions peuvent être traitées par Shopify Payments ou par d’autres prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
EverWall Digital Art n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
6. LIVRAISON NUMÉRIQUE
Les produits standards sont fournis sous forme numérique.
Après confirmation du paiement, les fichiers sont mis à disposition électroniquement selon les modalités indiquées sur la boutique.
Aucun produit physique n’est expédié et aucun frais d’expédition physique ne s’applique aux produits exclusivement numériques.
En cas de problème d’accès ou de téléchargement, le client peut contacter EverWall Digital Art.
7. PRODUITS PERSONNALISÉS
Certains produits sont réalisés spécialement à partir des informations fournies par le client, notamment des noms, prénoms, dates ou autres éléments de personnalisation.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet.
Le délai de réalisation et les modalités de livraison numérique sont précisés sur la fiche du produit concerné.
Si une erreur figurant dans la création provient directement d’une information incorrecte communiquée par le client, EverWall Digital Art pourra proposer une correction, mais celle-ci ne constitue pas un défaut imputable au vendeur.
8. DROIT DE RÉTRACTATION – CONTENUS NUMÉRIQUES
Conformément à la législation applicable, le consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai légal après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation, lorsque toutes les conditions légales sont réunies.
EverWall Digital Art appliquera cette exception uniquement lorsque les conditions requises par la législation applicable sont effectivement remplies.
9. PRODUITS PERSONNALISÉS ET RÉTRACTATION
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la législation applicable.
Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur lorsque le produit livré est défectueux, incorrect ou non conforme à la commande.
10. REMBOURSEMENTS ET PROBLÈMES DE FICHIERS
En raison de la nature numérique des produits, les remboursements ou échanges ne sont généralement pas proposés après la fourniture du fichier lorsque la législation autorise cette limitation.
Toutefois, si le client reçoit un fichier incorrect, corrompu ou présentant un défaut relevant d’EverWall Digital Art, il est invité à contacter la boutique afin qu’une solution appropriée puisse être apportée.
Les présentes dispositions ne limitent aucun droit légal obligatoire du consommateur.
11. UTILISATION DES FICHIERS
Sauf indication contraire, les fichiers achetés sont destinés exclusivement à un usage personnel et non commercial.
Le client peut réaliser des impressions pour son propre usage personnel.
La revente, redistribution, transmission, partage ou mise à disposition des fichiers numériques est interdite.
Les fichiers et créations ne peuvent pas être utilisés pour fabriquer des produits destinés à la revente ou à une exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable d’EverWall Digital Art.
L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre.
12. IMPRESSION
Le résultat final d’une impression peut varier selon le matériel utilisé, le papier, les encres, les paramètres d’impression ou le prestataire choisi par le client.
EverWall Digital Art ne peut être tenu responsable d’une différence résultant exclusivement du matériel ou du service d’impression utilisé par le client.
13. RESPONSABILITÉ
EverWall Digital Art s’engage à fournir les produits conformément aux informations présentées sur la boutique.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour une mauvaise utilisation des fichiers ou un problème provenant d’un équipement, logiciel ou prestataire tiers choisi par le client.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits ou garanties dont le consommateur bénéficie obligatoirement en vertu de la législation applicable.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations originales et contenus appartenant à EverWall Digital Art restent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, redistribution ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, cette disposition ne les prive pas des protections impératives prévues par la législation qui leur est applicable.
17. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité EverWall Digital Art afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu’un dispositif légal de médiation de la consommation est applicable, le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève EverWall Digital Art.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées conformément aux obligations légales applicables.
18. CONTACT
Pour toute question concernant une commande :
EverWall Digital Art
E-mail : everwalldigitalart@outlook.com