Términos del servicio
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Bienvenue sur EverWall Digital Art.
Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation de la boutique EverWall Digital Art ainsi que l’achat et l’utilisation des produits numériques proposés sur le site.
En accédant au site ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions de service. Elles s’appliquent sous réserve des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.
1. PRODUITS NUMÉRIQUES
EverWall Digital Art commercialise principalement des œuvres d’art numériques, affiches décoratives, illustrations et créations personnalisées sous forme de fichiers numériques.
Sauf indication contraire explicite sur la fiche produit, aucun produit physique n’est expédié. Aucun cadre, impression papier ou autre objet physique n’est inclus.
Les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran, les paramètres d’affichage, l’imprimante, le papier ou le prestataire d’impression utilisé.
2. COMMANDES
Le client est responsable de vérifier les informations relatives au produit avant de confirmer sa commande.
Après validation du paiement, la commande est considérée comme enregistrée, sous réserve de son acceptation et des dispositions légales applicables.
EverWall Digital Art se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste, d’utilisation abusive du service ou lorsque la commande ne peut raisonnablement pas être exécutée.
3. PRIX ET PAIEMENT
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les paiements sont traités par les moyens de paiement disponibles lors du passage de la commande, notamment par l’intermédiaire des services de paiement proposés sur la plateforme Shopify.
Les éventuels frais, taxes ou obligations fiscales applicables sont déterminés conformément à la réglementation en vigueur.
4. LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits numériques standards sont mis à disposition électroniquement après confirmation du paiement, selon les modalités indiquées sur la boutique.
Aucun frais de livraison physique ne s’applique aux produits exclusivement numériques.
Le client est responsable de fournir une adresse e-mail valide et de conserver les fichiers téléchargés après leur réception.
En cas de problème d’accès ou de téléchargement, le client peut contacter EverWall Digital Art afin d’obtenir de l’aide.
5. PRODUITS PERSONNALISÉS
Certains produits peuvent être personnalisés à partir des informations fournies par le client, notamment des noms, prénoms, dates ou autres éléments indiqués sur la fiche produit.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises.
EverWall Digital Art réalise la création conformément aux informations reçues. Une erreur provenant directement des informations fournies par le client ne constitue pas un défaut du produit.
Le délai de réalisation applicable aux créations personnalisées est indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande.
6. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS
Les droits du consommateur, notamment en matière de rétractation, s’appliquent conformément à la législation applicable.
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution du contrat a commencé avant l’expiration du délai légal, après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent également faire l’objet d’exceptions au droit de rétractation dans les conditions prévues par la législation applicable.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du client en cas de fichier défectueux, incorrect ou non conforme.
Les conditions détaillées applicables aux remboursements figurent dans la Politique de remboursement de la boutique.
7. LICENCE D’UTILISATION
Sauf indication contraire, l’achat d’un produit EverWall Digital Art accorde au client une licence d’utilisation personnelle et non commerciale.
Le client peut télécharger le fichier et réaliser des impressions destinées à son usage personnel.
L’achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre.
Il est notamment interdit de revendre, redistribuer, partager, sous-licencier ou mettre à disposition les fichiers numériques, gratuitement ou contre rémunération.
Il est également interdit d’utiliser les créations ou fichiers achetés pour fabriquer des produits destinés à la revente ou à toute exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable d’EverWall Digital Art.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, les créations originales, illustrations, éléments graphiques, textes, identité visuelle et autres contenus appartenant à EverWall Digital Art sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits correspondants est interdite.
Les marques, œuvres ou autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
9. UTILISATION DU SITE
Le client s’engage à ne pas utiliser le site ou ses services à des fins frauduleuses, illégales ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’EverWall Digital Art ou de tiers.
Toute tentative d’accès non autorisé, de perturbation du fonctionnement du site ou d’utilisation abusive des services est interdite.
10. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
EverWall Digital Art s’efforce d’assurer l’accessibilité de la boutique et des services numériques, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
Des interruptions temporaires peuvent notamment résulter d’opérations de maintenance, de problèmes techniques ou de services fournis par des prestataires tiers.
En cas de difficulté concernant une commande ou un fichier acheté, le client peut contacter EverWall Digital Art afin qu’une solution appropriée soit recherchée.
11. RESPONSABILITÉ
EverWall Digital Art ne saurait être tenu responsable d’un problème résultant d’une utilisation du fichier contraire aux instructions fournies, d’un équipement incompatible, d’une mauvaise configuration d’impression ou d’un problème provenant d’un prestataire d’impression choisi par le client.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise toutefois à exclure ou limiter une responsabilité ou un droit du consommateur lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.
12. SERVICES TIERS
La boutique est exploitée à l’aide de Shopify et peut utiliser différents services tiers nécessaires notamment au paiement, au téléchargement des fichiers ou au fonctionnement du site.
L’utilisation de certains services tiers peut être soumise aux conditions et politiques propres à leurs fournisseurs.
13. MODIFICATION DES CONDITIONS
EverWall Digital Art peut modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte de l’évolution de la boutique, des services proposés ou des obligations légales.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où celle-ci est passée, sauf disposition légale contraire.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays, cette disposition ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable à sa situation.
15. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service ou une
commande :
E-mail : everwalldigitalart@outlook.com